Réduction de la fiscalité sur l'énergie

La fourniture d'énergie pour les professionnels est extrêmement taxée. Lorsque votre société règle ses factures d'électricité et de gaz, la part consacrée à l'énergie représente dans le meilleur des cas la moitié du montant à payer. Des solutions de défiscalisation existent pourtant. PWE CONSULTING vous accompagne dans cette démarche de réduction des charges sur l'énergie.

Optimiser la fiscalité sur l'électricité et le gaz

Le poids des mesures fiscales sur les professionnels est contrebalancé par certains dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. C'est notamment le cas pour les dépenses liées à la fourniture de gaz et d'électricité. Les taxes sur l'énergie peuvent en effet être allégées si l'activité et la consommation de l'entreprise remplissent les critères requis.

Par manque de temps ou par méconnaissance, les dirigeants et les directeurs financiers ne s'engagent pas toujours dans ce processus qui permet cependant de faire des économies substantielles sur leur budget énergie annuel. PWE CONSULTING analyse votre éligibilité et enclenche les mécanismes d'optimisation pour vous faire bénéficier de ces solutions de défiscalisation.

Allègement fiscal sur l'électricité

L'optimisation fiscale sur l'électricité s'applique sur le règlement de la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE). Elle est due par tous les consommateurs à leur fournisseur, celui-ci la reversant ensuite à l'État.

Le montant de la CSPE a connu une augmentation exponentielle depuis sa mise en place en 2003. Son taux depuis 2016 était à 22,50 €/MWh. En 2022, il a été divisé en 3 catégories selon la puissance des compteurs électriques.

Ces taux de CSPE ne sont pas appliqués du 1er février 2022 au 31 janvier 2023 sur décision du Ministère de l'Économie. En effet, un bouclier tarifaire a été mis en place afin d'atténuer le coût élevé de l'électricité. Le taux est temporairement de 0,5 €/MWh pour les puissances supérieures à 36 kVA et de 1 €/MWh pour les autres.

En temps normal, la CSPE est une charge lourde pour les entreprises énergivores. Elle peut être allégée grâce à 3 solutions de défiscalisation :

Allègement fiscal sur le gaz

Payer moins de taxes sur le gaz est possible pour les sociétés éligibles à une réduction de TICGN. La TICGN est la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Les professionnels utilisant le gaz comme combustible doivent s'en acquitter.

Après de très fortes augmentations depuis sa création en 1986, la TICGN a connu de légères baisses en 2021 puis 2022. Son montant est désormais de 8,41 €/MWh. Il est toutefois prévu qu'elle atteigne 16,02 €/MWh prochainement. Pour diminuer son impact sur les charges des entreprises, il existe deux mesures d'allègement fiscal :

Optimisation des dépenses sur l'énergie

PWE CONSULTING évalue les possibilités pour votre société d'optimiser son niveau de taxes. Nos experts étudient le profil de l'entreprise et les économies réalisables grâce aux solutions de défiscalisation dédiées aux professionnels. Si vous êtes éligible, notre cabinet prend alors en charge la gestion des démarches administratives.

Nous vous accompagnons également dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie globale pour vous donner la pleine maîtrise sur votre budget énergie. Partenaire des fournisseurs de gaz et d'électricité, PWE CONSULTING vous donne accès à plusieurs solutions pour optimiser vos dépenses et gérer au mieux les enjeux énergétiques de votre entreprise.