Dès le 1er février 2024, l'accise sur l'électricité, anciennement nommée CSPE et TICFE, augmente pour tous les consommateurs. Le ministre de l'Économie a annoncé le retour progressif de la taxe aux pleins tarifs, ce qui pourrait entraîner une augmentation significative des factures d'énergie.

Fin du taux réduit de l'accise sur l'électricité

Durant les années 2022 et 2023, un taux réduit exceptionnel de l'accise sur l'électricité, fixé à 0,5€ ou 1€ par MWh selon la puissance souscrite, avait été appliqué pour atténuer l'impact de la flambée des prix de l'énergie.

Cette mesure temporaire va céder la place à un tarif plus élevé de 21€ ou 20,5€ par MWh dès le 1er février 2024 en fonction de la puissance de compteur de la structure. Toutefois, le Gouvernement insiste sur l'augmentation progressive de la taxe, qui devrait retrouver son plafond en février 2025. Pour rappel, le tarif normal de l'accise sur l'électricité en 2023 était porté à plus de 32€ du MWh. Compte tenu de l'article 92 de la Loi de Finance 2024, le taux de l'accise sera ainsi de :

Les consommateurs résidentiels paieront la taxe à 21€/MWh.

Vers une hausse des factures d'énergie

Après la hausse de la taxe sur le gaz (TICGN) en janvier, c'est la fiscalité de l'électricité qui augmente. La semaine dernière, l'exécutif annonçait une hausse de 8,6% des tarifs de base de l'électricité pour les particuliers. En 2024, les professionnels devront également s'attendre à une hausse des TRV et de leurs factures, en partie due à l'évolution des taxes.

« C'est une décision difficile, mais c'est une décision qui est nécessaire pour garantir notre capacité d'investissement dans de nouvelles capacités de production électrique et pour sortir définitivement du « quoi qu'il en coûte » ; nous revenons à la normale », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique.

Maintien d'un taux réduit pour les entreprises électro-intensives

Certaines structures restent éligibles au taux réduit ou à l'exonération de l'accise. C'est le cas des entreprises énergivores dont l'activité concerne, par exemple, « le transport collectif routier de personnes » ou « les consommations pour la manutention portuaire dont le niveau minimal d'électro-intensité est de 0,5% ».

Pour les structures éligibles, l'attestation de demande au taux réduit ou à l'exonération de la taxe doit être adressée à leur fournisseur avant le 10 février 2024 pour en bénéficier dès le mois de février.

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